ASSOCIATION de TENNIS de

CESSON et de VERT-SAINT-DENIS

STATUTS

I. OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER.

L'association dite ''Association de Tennis de CESSON, VERT-SAINT-DENIS'', fondée en 1973 a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement du Tennis.

Sa durée est illimitée.

Elle a pour siège :

26/10/73 : 47 rue Montdauphin. 77240 - CESSON,

27/06/77 : 12 rue de Gretz 77240 - CESSON

10/11/78 : 14 rue de l'Enclos. 77240 - CESSON

21/12/84 : 41 rue des Cordières,Vert-ST-Denis. 77240-CESSON

1/10/94 : 4 avenue de la zibeline, 77240 - CESSON

Elle a été déclarée à la préfecture de SEINE-et-MARNE, sous le n° 298 Journal Officiel du 8/11/73 (p 11900).

ARTICLE 2.

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblée périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entrainement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse,

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3.

L'association se compose de membres.

Pour être membre, il faut être présenté par 2 membres de l'association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée.

Les taux de la cotisation et le montant des droits d'entrée sont fixés par l'assemblée générale.

Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.

ARTICLE 4.

La qualité de membre se perd :

1° Par la démission.

2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif gave, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été au préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

II. AFFILIATIONS

ARTICLE 5.

L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique.

Elle s'engage :

1° A se Conformer entièrement aux statuts et aus règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III.ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6.

Le Comité de Direction de l'association est composé de 6 Membres au moins, élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, agé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne agée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association, à jour de ses cotisations. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissants de leurs droits civils et politiques.

Le Comité de Direction se renouvelle par 1/3 chaque année.

Les membres sortant sont rééligibles.

Les premiers membres sortant sont désignés par le sort.

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association) Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles,

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité peut également désigner un ou plusieurs président, vice-présidents qui peuvent assister aux séances avec voix consultative.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

ARTICLE 7.

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu en procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 8.

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Comité de Direction.

ARTICLE 9.

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et agés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.

Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l'association est affiliée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret de vote.

ARTICLE 10.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 11.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, par défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 12.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale , soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'assemblée doit se composer du quart au mois des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

ARTICLE 13.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier de l'alinéa de l'article 9.

Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

ARTICLE 14.

En cas de dissolutions par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l'association.