Préambule

L’Association de Tennis de Cesson Vert-Saint-Denis est une association Loi 1901 qui possède ses statuts et son règlement intérieur. (Ces documents étant à la disposition de chaque licencié au Club House).

Le règlement intérieur protège tous les adhérents et leur permet de pratiquer en toute équité et satisfaction leur sport favori en accord avec les statuts généraux de l'association dont il est le complément explicatif. Les membres sont tenus de le respecter et de le faire respecter sous peine d'être exclus du club.

Article 1 - Membres, Cotisations et Licences

Sont membres du Club, les membres d’honneur et les personnes ayant présenté un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis, et à jour de leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle est valable du 1er octobre de l’année en cours au 30 septembre de l’année suivante. Les tarifs annuels sont révisés chaque année et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ou du Comité de direction.

Les membres du club sont licenciés à la F.F.T. Chaque licencié devra être en possession de son attestation de licence disponible sur l’espace du licencié. Tous les licenciés conformément aux statuts de la Fédération Française de Tennis bénéficient de l'assurance fédérale couvrant les risques individuels et collectifs encourus par la pratique de l'activité (licence UAP 6531 404). Les personnes non-licenciées engagent leur propre responsabilité civile en cas de dommage ou d’accident.

Règles sur Remboursement en cours d'année : 

Le remboursement d'une partie de la cotisation annuelle (adhésion + cours) ne pourra intervenir UNIQUEMENT qu'en cas de maladie, justifiée par un certificat médical et interdisant la pratique du tennis pendant plus d'un trimestre. Le remboursement par cotisation sera de maximum un tiers de la partie de cotisation des cours de tennis. Aucun remboursement ne pourra être consenti sur l'inscription simple (licence et accès aux installations).

Article 2 - Conditions d'Accès aux Courts 

Seuls les membres du club à jour de leur cotisation, licenciés et en possession de leur licence sont habilités à pénétrer sur le court et à utiliser le matériel mis à disposition. 

Tous les membres du club ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sur tous les courts. Ils sont responsables de l’état dans lequel ils laissent le terrain après y avoir joué. 
Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions par les membres du bureau.

Article 3 - Conditions de Réservation

La réservation des courts se fait uniquement par Internet sur le site internet du club  www.atcv.fr, menu Réservation Courts, rubrique Réservation Internet. Une documentation sur la procédure de réservation est disponible à cet emplacement.

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation pourront réserver par internet.

Les clefs utilisées sur les tableaux de réservation doivent porter le badge de l'année en cours et servent à accéder uniquement au court et non à une réservation de celui-ci. A défaut, cette réservation est considérée comme non valable et engage pour l'utilisateur la confiscation immédiate de la clé et la non-restitution de la caution.

Tout court non occupé 10 minutes après le début de l’heure de réservation est de nouveau disponible. 

Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées par le club (compétition, enseignement, tournoi, animation, etc.)

Article 4 - Ecole de Tennis et déplacements

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l’école ou les entraînements se déroulent dans un gymnase, dans une salle ou sur un court situés hors de l’enceinte du club. Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents sauf pendant les temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur. 
L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité pour les compétitions (ou sorties éventuelles comme Roland Garros).

Article 5 - Occupation du Club House

Le Club House est un bâtiment qui nous est prêté pour occupation par le SIS. Il a donc vocation à être un lieu convivial et de rencontres pour tous les licenciés de notre association. Ce lieu est assuré en tant que tel. Le Club House ne pourra donc pas être utilisé, en dehors des heures d’ouverture, qu’après autorisation auprès du comité de direction.

L’accès au club house, ouvert à tous, n’est autorisé que pendant les heures d’ouverture ou en présence d’un membre du bureau.

Article 6 - Attitude, tenue et respect du site 

Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté ainsi que le club et ses parties communes (accès, vestiaires, club house, etc.). 
Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l’enceinte du club. Les membres accompagnés d’enfant sont seuls responsables des accidents ou dommages que ceux-ci pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes.
Sur les courts, une attitude et une tenue correcte sont de rigueur. Les chaussures de sports sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis. Il est interdit de fumer sur les courts. Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts. La présence d’animaux est interdite sur les courts. 
Les membres du comité directeur ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler un litige en suspens. 
En cas de faute grave d’un adhérent, le bureau peut procéder à un avertissement voire à sa radiation temporaire ou définitive. Le membre de l’association préalablement prévenu des faits qui lui sont reprochés, est convoqué par le Président du club par lettre recommandée avec accusé de réception. Le membre de l’association poursuivi peut se faire assister par le conseil de son choix. Que le membre de l’association se soit rendu ou non à la convocation, une notification motivée de la sanction sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 - Dispositions liées à la consommation d’alcool sur le site  

Les personnes qui, sous le couvert d'associations, vendent des boissons à consommer sur place sont soumises aux dispositions relatives à la réglementation administrative des débits de boissons (art. 1655 du code général des impôts et L. 3335-11 du code de la santé publique).

La vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives est interdite (art. L 3335-4 du code de la santé publique). 

Les cercles privés (adhérents d’une même association 1901) échappent à la réglementation des débits de boissons à la condition de remplir trois conditions: 
- servir des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins (boissons des 1er et 2ème groupes)
- ne pas revêtir un caractère commercial; 
- n'admettre que les seuls adhérents ou invités. 

En conséquence, le comité directeur interdit la présence sur les installations de l’ATCV de boissons des 3ème, 4ème et 5ème groupes, et autorise la diffusion de boissons du 1er et 2ème groupe uniquement aux adhérents du club ainsi que leurs invités. Le bureau s’autorise aussi le droit d’exclure du site de l’association toute personne « manifestement ivre ».

Il est formellement interdit de passer derrière le bar sauf dérogation express par un membre du bureau.

Article 8 - Conditions Générales 

L'adhésion au club entraîne l'acceptation de toutes les clauses du présent règlement intérieur et des statuts. 
Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradations sur les courts, dans les vestiaires ou le club house. 

Le règlement intérieur est disponible en intégralité et dans sa version à jour sur le site Internet du club www.atcv.fr Menu Association ATCV Rubrique L’association Onglet Règlement intérieur et affiché dans le club

Le règlement intérieur peut être discuté annuellement lors de l'assemblée générale et doit être affiché à proximité des courts.